Les règles régissant la perception des honoraires
sont fixées par les articles
du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.
Les honoraires sont librement négociés entre l’avocat et son client. Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Lors du premier rendez-vous, outre que le client est informé, avant la tenue du rendez-vous, du coût de la consultation simple (signature d’une information précontractuelle), le cabinet informe le client des modalités de détermination des honoraires.
L’usage au cabinet est de facturer les diligences au temps passé. Une convention prévoyant un honoraire forfaitaire peut cependant être signée par l’avocat et son client selon la nature de l’affaire.
Le client et le cabinet peuvent aussi convenir en sus d’un honoraire de base, d’un honoraire de résultat, si la nature de l’affaire le permet. Cet honoraire de résultat fait l’objet d’une convention écrite.
Il est légitime que le client puisse être informé en toute transparence des honoraires, frais et débours qui lui seront réclamés.
Aussi, lorsque le client décide de confier son dossier au cabinet, une convention d’honoraires lui est adressée en double exemplaire dans laquelle sont fixées les modalités de fixation de l’honoraire et le coût prévisible de la mission confiée ainsi que le coût des frais pouvant être engagés par le cabinet (photocopies, correspondance etc..) et refacturés au client, de manière à ce que le client soit parfaitement éclairé.
Une demande de provision d’honoraires est réclamée à l’ouverture de chaque dossier permettant d’entamer les premières diligences.
Ce n’est qu’à réception de la convention signée et de la provision réglée que l’Avocat peut, sauf caractère d’urgence, commencer ses diligences.
En dehors de la provision réclamée lors de l’ouverture du dossier servant à effectuer les premières diligences, le cabinet ne facture le client qu’au fur et à mesure des diligences effectuées.
Pour la parfaite information du client, le détail des diligences facturées ainsi que du temps passé est annexé à la facture qui lui est adressée.
Le Cabinet CLF AVOCATS reste toujours à l’écoute des difficultés que pourrait rencontrer temporairement le client dans le règlement d’une facture afin de prévoir le cas échéant un échéancier.
Le travail se fera en équipe, vous y serez pleinement associé. Votre dossier aura probablement besoin d’être complété par la suite par des pièces complémentaires, nous aurons peut-être besoin de précisions ou d’informations que vous seul détenez.
Nous soumettrons à votre approbation, les projets d’acte de procédure que nous aurons préparés au soutien de vos intérêts (lettre de mise en demeure, requêtes, assignations, conclusions…), afin que vous puissiez nous faire part de vos observations ou solliciter des modifications avant envoi.
Nous vous tiendrons informé de l’état des éventuelles négociations en cours et plus généralement de l’évolution de votre dossier à chaque fois que nous aurons reçu des informations à vous communiquer.
Vous pourrez nous joindre par téléphone ou par courriel en cas de besoin. Compte tenu des moyens d’instantanéité, les demandes adressées par courriel seront traitées en fonction de leur caractère d’urgence, étant précisé que nous nous efforçons de vous répondre sous 48h.
Pour les avocats du cabinet CLF AVOCATS, chaque client est unique et doit être traité comme tel.
Nous confier votre dossier, c’est vous assurer un accompagnement personnalisé à la mesure de vos besoins.
Nous vous remercions par avance de votre confiance.
HonorairesCorinne Le Foulgoc-Delmouly & Nancy Fauchart
Résidence du Parc, 25 rue du Docteur Paul Bruel, Bâtiment B - Escalier B
95380 Louvres
Cabinet secondaire : 5 rue de Stockholm - 75008 Paris
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